Portabilité des numéros fixes en France : RIO, SDA, délais et pièges

Changer d'opérateur ne devrait jamais coûter un numéro. Pourtant, chaque mois, des entreprises perdent une ligne de fax, un numéro imprimé sur dix mille cartes de visite ou une tranche entière de SDA parce qu'une résiliation est partie avant la demande de portage. Voici comment se déroule une portabilité fixe en France, et à quel moment précis les numéros se perdent.

Ce que la portabilité garantit, et ce qu'elle ne garantit pas

La conservation du numéro fixe est un droit : un numéro géographique (01 à 05) ou non géographique (09) peut suivre son titulaire d'un opérateur à l'autre. Un principe à garder en tête du premier au dernier jour : c'est l'opérateur receveur qui pilote. Vous signez chez le nouveau, il demande le portage à l'ancien, et c'est ce portage qui résilie l'ancien contrat. Vous n'avez rien à résilier vous-même, et vous ne devez surtout pas le faire.

Ce que la portabilité ne garantit pas :

• La fin de votre engagement. Les mois restants et les frais de résiliation prévus au contrat restent dus à l'ancien opérateur.
• Un numéro géographique hors de sa zone. Un 01, 02, 03, 04 ou 05 reste rattaché à sa zone de numérotation. Si vous déménagez d'une région à l'autre, le numéro ne vous suit pas toujours ; vérifiez auprès de l'opérateur receveur avant de prendre un engagement sur ce point.
• Les numéros que vous ne détenez pas contractuellement. Un numéro fourni par un intégrateur ou un hébergeur dont le contrat opérateur est à son nom, pas au vôtre, n'est portable que si ce tiers le demande.
• Les numéros spéciaux. Les 08 et les numéros courts se portent, mais par un circuit distinct.

Le RIO fixe : l'obtenir, le lire, le vérifier

Le RIO, relevé d'identité opérateur, est une chaîne de douze caractères qui identifie de façon unique la ligne et son titulaire. Sans RIO exact, la demande est rejetée et le délai repart de zéro.

Pour une ligne simple, le 3179, appelé depuis la ligne concernée, est un service gratuit qui lit le RIO et rappelle la date de fin d'engagement. Pour un accès d'entreprise avec tranche de SDA, un T0/T2 ou un trunk, le 3179 ne couvre souvent qu'une ligne : le RIO du contrat s'obtient alors par écrit auprès du service client entreprise, parfois avec un RIO par accès plutôt que par numéro. Demandez-le tôt, une semaine d'attente n'est pas rare.

Avant de transmettre quoi que ce soit, vérifiez trois choses :

• Le RIO correspond bien à la ligne que vous voulez porter, pas à une autre ligne du même site.
• Le titulaire du contrat (raison sociale exacte, SIREN, adresse) est celui que vous allez déclarer au receveur. Une raison sociale qui a changé depuis la souscription, une adresse de facturation ancienne, un contrat encore au nom d'un ancien dirigeant : chaque écart déclenche un refus de l'opérateur donneur.
• La liste des numéros rattachés au contrat, que vous pouvez demander à l'ancien opérateur sous forme d'état ou d'inventaire. Vous découvrirez presque toujours des numéros oubliés.

Le mandat de portabilité et les pièces à fournir

Le mandat de portabilité est le document par lequel vous autorisez le nouvel opérateur à demander le portage en votre nom et à faire résilier l'ancien contrat. Signé par le représentant légal ou une personne habilitée, il engage : une fois le portage effectué, il n'y a pas de retour en arrière automatique.

Le dossier type comprend le mandat signé, un extrait d'immatriculation récent, la pièce d'identité du signataire, le ou les RIO, une facture récente de l'ancien opérateur comme preuve de détention, la liste exhaustive des numéros à porter (tête de ligne et SDA, un par ligne, sans plage « de… à » ambiguë) et la date de portage souhaitée. Demandez la liste exacte au receveur, elle varie d'un opérateur à l'autre.

Un conseil qui évite la moitié des rejets : recopiez la raison sociale et l'adresse telles qu'elles figurent sur la facture de l'ancien opérateur, accents et abréviations compris, même si elles sont fausses ou dépassées. Côté donneur, la vérification est une comparaison de chaînes de caractères, pas une enquête.

Les délais : ce que dit la règle, ce que dit la pratique

Pour une ligne fixe simple, la réglementation prévoit un délai minimal de l'ordre de trois jours ouvrables entre la demande et le portage, et vous pouvez demander une date plus lointaine. En pratique, comptez une à deux semaines pour une ligne isolée une fois le dossier complet.

Pour les portabilités dites complexes, celles qui concernent plusieurs lignes, des tranches de SDA, un accès T2 ou un trunk avec des dizaines de numéros, les délais s'allongent : deux à six semaines sont des ordres de grandeur courants, parce que les deux opérateurs doivent se coordonner et parce que le moindre numéro mal déclaré renvoie le dossier. Faites confirmer le délai et la date par écrit par le receveur.

Le jour J, le basculement entraîne une interruption des appels entrants de quelques minutes à quelques heures. Évitez le vendredi, la veille d'un jour férié et vos pics d'activité : si un problème apparaît, vous voulez les deux services clients joignables le lendemain.

Les motifs de rejet les plus fréquents, dans l'ordre : RIO erroné ou attribué à une autre ligne, titulaire discordant, numéro déjà résilié, numéro absent de la demande alors qu'il fait partie d'une tranche indivisible, numéro non éligible parce que hors zone. Chaque rejet coûte en moyenne une semaine.

Plages de SDA : le piège du bloc partiel

La sélection directe à l'arrivée attribue à votre standard une tranche de numéros contigus, le plus souvent par 10, par 100 ou par 1 000, derrière une tête de ligne. Beaucoup d'entreprises n'en utilisent qu'une fraction, vingt postes sur cent numéros, et c'est là que les pertes se produisent.

Selon l'opérateur donneur et la façon dont la tranche a été attribuée, il n'est pas toujours possible de fractionner un bloc : vous portez la tranche entière ou vous la perdez entière. Si vous ne déclarez que les vingt numéros en service, soit le dossier est rejeté pour tranche incomplète, soit les vingt sont portés et les quatre-vingts autres sont résiliés. Portez le bloc complet, même si le receveur facture quelques euros par mois les numéros inutilisés : c'est votre réserve de croissance et la garantie qu'aucun numéro publié quelque part n'est perdu.

Dans une tranche, inventoriez chaque numéro et ce qui y répond : poste, fax, transmetteur d'alarme, cabine d'ascenseur, terminal de paiement. Ces équipements changent souvent de régime en passant à la VoIP, comme l'explique notre guide sur la fin du cuivre et la migration du standard. Portez la tête de ligne et les SDA dans une même demande, à la même date : une tête de ligne portée seule laisse les SDA orphelines chez le donneur.

Coordonner les deux opérateurs : la séquence qui ne perd rien

1. Inventaire. Tous les numéros, tous les équipements, tous les contrats, y compris les offres couplées. Sur une box professionnelle qui porte à la fois l'accès Internet et la téléphonie, le portage du numéro peut résilier l'ensemble du contrat, accès compris. Vérifiez-le avant de vous retrouver sans Internet le jour du portage.
2. RIO et état des numéros obtenus par écrit, raison sociale vérifiée.
3. Nouveau standard prêt avant le portage. Le trunk ou les lignes du receveur sont provisionnés avec vos numéros, le routage entrant est configuré pour chaque SDA, et vous avez testé les appels sortants avec le numéro présenté. Notre guide du trunk SIP détaille cette préparation.
4. Dépôt de la demande via le receveur, avec la date, hors vendredi et hors pic.
5. Aucune résiliation de votre part. Ni courrier, ni appel au service client de l'ancien opérateur « pour prévenir ». Une résiliation enregistrée avant le portage annule le portage.
6. Le jour J, appelez chaque SDA depuis un mobile, vérifiez le numéro affiché en sortant, envoyez un fax test, faites déclencher un test par le télésurveilleur.
7. Après, contrôlez la dernière facture de l'ancien opérateur : la résiliation doit y figurer, et seuls les frais contractuels doivent rester.

Le numéro présenté en sortie mérite une attention particulière après portage : certains opérateurs n'autorisent l'affichage d'un numéro qu'une fois le portage confirmé dans leurs bases, ce qui peut prendre quelques jours de plus. Notre article sur quel numéro afficher en France explique ce qui est permis et ce qui fait filtrer vos appels.

Quand un numéro est perdu : ce qu'il reste à tenter

Un numéro résilié ne disparaît pas immédiatement. Il entre en quarantaine chez l'opérateur donneur, de l'ordre de quelques mois selon les opérateurs, avant réattribution. Pendant cette période, une réactivation est parfois possible, à la discrétion de l'opérateur et souvent contre frais : réclamez le jour même, par écrit, en citant le numéro, le RIO et la facture. Une fois le numéro réattribué, il est perdu pour de bon.

En Belgique, le mécanisme est proche mais sans RIO : le mandat signé et les références du contrat suffisent, et une ligne simple se porte en principe en un jour ouvrable, les accès multi-numéros prenant plus de temps ; là encore, confirmez auprès de l'opérateur receveur.

Une portabilité réussie se joue avant la demande, dans l'inventaire et la vérification du titulaire. Le reste est affaire de patience.